Merci de compléter
ce formulaire.
Il s’agit d’une obligation légale imposée par le Conseil National de Sécurité dans la lutte contre le Covid 19.
En complétant la grille, j’accepte le traitement des données décrit dans l’article 6, c du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et l’arrêté ministériel pertinent.
Plus d’informations sur cette démarche :
Pourquoi nous laisser vos données ?
Le 23 juillet 2020, le Conseil National de Sécurité a annoncé que les établissements du secteur Horeca seraient obligés de tenir un registre de leurs clients. Cette décision n’a pas été prise sans réflexion. Comme le virus est toujours là, de nouvelles mesures, y compris celle-ci, ont été prises afin de de garantir autant que possible votre propre santé, mais aussi celle de votre famille, de vos amis et des autres clients. Votre santé est une priorité !
Que ferons-nous de vos données ?
Nous comprenons que la nouvelle mesure soulève la question de la protection des données. Nous les traiterons pour le compte de l’AViQ. Pendant 14 jours, nous conserverons vos données. Après cette période, elles seront détruites définitivement. Ce n’est que dans le cas d’une contamination que les données seront communiquées aux autorités compétentes. En aucun cas vos données ne seront utilisées à des fins de marketing ou pour un autre usage que le traçage des contacts dans le cadre du Covid-19.
Avez-vous des questions ?
En cas de questions, nous vous prions de vous adresser au responsable du restaurant, du café ou de l’hôtel.
L’aspect juridique : sur quelle base vos données seront-elles traitées ?
Vous avez sans aucune doute déjà entendu parler du Règlement général sur la protection des données. C’est la nouvelle règlementation européenne qui renforce la protection de vos données personnelles. Nous traiterons vos données sur l’ordre des autorités, conformément aux directives du Conseil National de Sécurité et au titre de l’article 6, c (le traitement nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis) et l’article 3, 10° de l’arrêté ministériel du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiterla propagation du coronavirus Covid-19. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données, ou si vous souhaitez introduire une demande ou une plainte, vous pouvez contacter le Data Protection Officer de l’AViQ à l’adresse DPO@aviq.be.